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Harmonisation et augmentation des réductions ONSS accordées lors de l’engagement du troisième jusqu’au sixième travailleur

10-02-2017

« L’arrêté royal du 31 janvier 2017 modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002, visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, en vue de l'harmonisation et de l'augmentation des montants de la réduction groupes-cibles lors de l'engagement d'un troisième à un sixième travailleur est publié au Moniteur belge le 7 février 2017.

Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017 et amène une harmonisation des montants de la réduction qui peut être accordée lors de l’engagement d’un troisième, quatrième, cinquième et sixième travailleur. Pour ces travailleurs l’employeur bénéficie désormais d’une réduction des cotisations patronales dues à la sécurité sociale de 1.050 euros par trimestre pendant neuf trimestres et 450 euros par trimestre pendant les quatre trimestres qui suivent les 9 premiers. Les trimestres où la réduction des cotisations est appliquée peuvent être choisis dans une période de 20 trimestres après l’engagement. 

Les avantages pour l’engagement d’un premier et deuxième travailleur ne changent pas.

Vous pouvez trouver de plus amples informations sur cette mesure sur notre site web: Premier engagements.

 

 

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