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Structure de coordination – article 37 AR chantiers – indexation

30-09-2016

L’obligation d’organiser une « structure de coordination » sur le chantier et de désigner, en conséquence, un coordinateur de sécurité-santé de niveau A/niveau 1 dépend de plusieurs critères mentionnés à l’article 37 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (ci-dessous AR chantiers). Un de ces critères est le montant total du prix des travaux estimé par le maître d’œuvre chargé de la conception, hors TVA.

Depuis le 1er juin 2016, le montant indexé selon les critères mentionnés à l’article 37 de l’AR chantiers s’élève à 3 234 017 €.

La formule d’indexation est maintenant la suivante: 2 500 000 x (1,02)13 = 3 234 017.

Pour plus de renseignements à ce sujet: Structure de coordination – article 37 de l’arrêté royal sur les chantiers temporaires ou mobiles – montant indexé et formule d’indexation.

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