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Modification de la réglementation sur la protection des jeunes au travail et des stagiaires

26-07-2016

L’arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail est modifié afin que la Belgique soit en conformité avec la convention n° 138 sur l'âge minimum de l’Organisation internationale du travail qui fixe à 16 ans l’âge auquel un jeune travailleur peut effectuer certains travaux sous conditions.

Depuis le 31 mai 2016, cet arrêté royal comprend d’une part un champ d’application actualisé (qui intègre également les jeunes en formation en alternance), et d’autre part un régime de dérogations aux travaux interdits aux jeunes au travail restructuré (excepté en ce qui concerne les étudiants jobistes).

L’arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires fait référence à l’arrêté royal relatif à la protection des jeunes au travail, notamment en ce qui concerne le régime des travaux interdits et des dérogations à ces interdictions. Les références à l’arrêté royal relatif à la protection des jeunes au travail ont donc été adaptées en ce qui concerne le régime des dérogations.

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