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Les entreprises ont l’option de faire appel au chômage temporaire pour force majeure

23-03-2016

Suite aux terribles attentats du mardi 22 mars (fermeture de l’aéroport de Zaventem, des transports en commun , …), les entreprises peuvent invoquer le chômage temporaire pour ‘force majeure’. Aujourd’hui, le Ministre de l’Emploi et de l’Economie Kris Peeters a chargé l’Onem de procéder à cette communication.

« Nos préoccupations vont tout d’abord aux victimes. Je voudrais faire part de ma plus profonde sympathie envers elles, ainsi qu’envers leurs proches. Je tiens en outre à remercier les services de police et de secours pour leur courage inégalé et leurs efforts soutenus. Les conséquences humaines des attentats de hier sont immenses. L’aide aux victimes est donc une priorité absolue. Mais je tiens d’autre part à limiter autant que possible les dommages économiques et offrir aux entreprises l’option du chômage temporaire pour force majeure. Ceci est une décision qui est prise dans l’intérêt de la capacité contributive des entreprises », indique le Ministre de l’Emploi et de l’Economie Kris Peeters.

La notion de 'chômage temporaire' concerne les travailleurs qui sont liés à un contrat de travail, mais dont les prestations de travail sont temporairement réduites ou suspendues. Les plus importantes raisons pour procéder au chômage temporaire sont:
 

  • des raisons économiques;
  • les intempéries (uniquement pour les ouvriers);
  • les accidents techniques (uniquement pour ouvriers);
  • la force majeure;
  • la fermeture de l’entreprise pendant les vacances annuelles;
  • les grèves.

‘Le chômage temporaire pour force majeure’ peut être invoqué si l’exécution du contrat de travail est impossible suite à des conditions soudaines indépendantes de la volonté de l’employeur et du travailleur. Les attentats et leurs répercussions, comme p.ex. la fermeture de l’aéroport de Zaventem ou des transports en commun, sont actuellement considérés comme des cas de force majeure.
« A l’heure actuelle, les prestations de travail sont réduites ou suspendues dans plusieurs entreprises. Certaines entreprises ont la possibilité de faire face aux conséquences des attentats en proposant du télétravail (volontaire) p.ex., mais ceci n’est pas possible dans chaque entreprise ou chaque secteur. Il est donc alors question de ‘force majeure’ », dit le Ministre de l’Emploi et de l’Economie Kris Peeters.

La force majeure signifie que le travail ne peut en aucun cas être exécuté ; donc pas s'il est possible de l’exécuter sur des chantiers en d’autres endroits, si une réunion peut se dérouler dans un autre endroit, ou s’il est possible de faire du télétravail ou du travail satellite,… .

L’Onem communiquera des directives qui indiqueront qu’il est possible d’invoquer la ‘force majeure’ si le contrat de travail ne peut pas être exécuté suite aux attentats et leurs répercussions.

Le chômeur temporaire a automatiquement droit à une allocation de chômage. Dans ce cas, l’employeur doit adresser un courrier (électronique) au Directeur du Bureau de chômage.


MONTANTS (depuis le 01-09-2015):

  Montant minimum par jour   Maximum par jour  
Cohabitant avec charge familiale 44,52 62,44
isolé 37,39 62,44
cohabitant 28,04 62,44




 

 

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