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Kris Peeters et Koen Geens élargissent le droit pénal social à la violence et au harcèlement au travail

27-01-2016

Le Parlement a approuvé aujourd'hui le projet de loi sur le droit pénal social. Il modifiera profondément les dispositions de la loi relative au bien-être des travailleurs, en ce qui concerne la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. La prévention de la violence et du harcèlement fait dorénavant partie intégrante, tout comme le harcèlement sexuel, de la prévention des risques psychosociaux. Ceci nous permet de mieux maîtriser ces phénomènes par la prévention et par le biais du droit pénal. La description recouvre désormais tous les risques sur le lieu de travail qui mettent la santé psychique du travailleur en péril. Il peut s'agir de harcèlement mais aussi de burn-out et de stress au travail.

Le projet de loi précise les obligations de l'employeur et de toute personne impliquée dans la politique de prévention. Il oblige l'employeur à mettre en place des mécanismes collectifs de prévention. Des procédures individuelles deviennent accessibles aux travailleurs pour tous les risques et pas seulement pour la violence et le harcèlement moral ou sexuel. En outre, le projet de loi détermine le statut et la formation de la personne de confiance.

"Nous voulons éviter autant que possible que le travail entraîne une charge psychosociale", précise le Ministre du Travail Kris Peeters. "Les sanctions ne sont là que pour indiquer clairement à chacun ce qui est admis et ce qui ne l'est pas. Prévenir tout ce qui peut rendre le travail désagréable et favoriser tout ce qui peut le rendre agréable est précisément l'objet des facultés de travail."

Le Ministre de la Justice, Koen Geens : "Un environnement de travail doit être aussi agréable que possible pour le travailleur et l'employeur. Le droit pénal social protège le travailleur et indique où l'employeur doit prévoir de la prévention. Devenir victime de harcèlement moral et sexuel n'est plus toléré dans la société, ni sur le lieu de travail. Un code cohérent avec des règles claires permet une sanction effective lorsque cela s'avère nécessaire."

Les modifications portent aussi sur l'usage du tabac au travail. Jusqu'à présent, il n'existait qu'une seule infraction générale à la loi, tandis que le projet de loi décrit en détail différentes infractions potentielles. Elles concernent l'interdiction de fumer que l'employeur doit instaurer dans son entreprise et les conditions pour l'installation d'un fumoir. 

Source: communiqué de presse du cabinet du ministre de l'Emploi et du cabinet du ministre de la Justice.

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