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L’accord de collaboration Seveso approuvé

15-01-2016

Aujourd’hui, le vendredi 15 janvier, sur proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Emploi Kris Peeters et du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Jan Jambon, le gouvernement fédéral a approuvé l’accord de collaboration entre l’Etat fédéral et les trois régions relatif à la maîtrise des dangers d’accidents industriels majeurs impliquant des substances dangereuses, tout comme un projet de loi portant assentiment parlementaire à cet accord de collaboration. L’essence de l’accord de collaboration Seveso est la prévention d’accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, et la protection des travailleurs ou de la population avoisinante et de l’environnement contre les conséquences d’un tel accident.

« En approuvant l’accord de collaboration, nous voulons clarifier les directives en cas d’émission, incendie ou explosion d’importance majeure susceptible de constituer un risque grave pour la santé publique et l’environnement. Nous avons également porté une attention particulière à la prévention et la protection des travailleurs actifs dans ces entreprises à risques élevés potentiels, comme p.ex. dans le secteur de la chimie au Port d’Anvers », explique le Vice-Premier Ministre en Ministre de l’Emploi Kris Peeters.
« Cet accord de collaboration représente une étape importante dans le cadre d’une politique de sécurité intégrale et intégrée. Ces nouvelles règles se focalisent avant tout sur la sécurité de la population aux abords des entreprises Seveso. La mission principale des autorités et de protéger au mieux la population contre les calamités, et de tenir les plans d’urgence à jour avec le plus grand soin possible », souligne le Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Jan Jambon.
L’accord de collaboration Seveso vise à transposer en droit belge la Directive européenne 2012/18/UE du 4 juillet 2012 concernant la prévention d’accidents industriels majeurs impliquant des substances dangereuses. Cette directive ne comporte en effet pas uniquement des obligations pour l’Etat belge, mais également pour les régions, puisque celles-ci sont compétentes en matière d’environnement et d’aménagement du territoire. La directive UE intègre le nouveau système européen de classification des substances et mélanges, si bien qu’il était nécessaire d’adapter la réglementation Seveso existante. La directive apporte également des éclaircissements sur les points suivantes :

  • une extension et un renforcement de l’information active du public ;
  • l’intégration des dispositions « Aarhus » en matière d’accès à l’information, de consultation et d’implication du public lors de projets et de plans, ainsi que d’accès à la justice ;
  • un renforcement de la mission d’inspection et des règles plus détaillées pour le système d’inspection ;
  • une obligation de coordination des procédures pour l’exécution des tâches si différentes autorités sont compétentes pour la mise en application de la directive.

Cet accord de collaboration remplace l’ancien accord de collaboration Seveso du 21 juin 1999. Le conseil des ministres a également approuvé un projet de loi portant assentiment parlementaire à cet accord de collaboration au niveau fédéral.

Source: communiqué de presse du Cabinet du ministre de l'Emploi

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