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L’année de référence pour le chômage économique pour employés adaptée

07-12-2015

Le vendredi 4 décembre, sur proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’année de référence pour le chômage économique pour employés.
Le chômage économique permet à une entreprise de surmonter, durant une courte période, une baisse du volume de la production, dans l’attente d’une augmentation. Pour être considérées comme ‘entreprise en difficulté’, les entreprises doivent aujourd’hui démontrer une diminution substantielle de 10% au moins du chiffre d’affaires ou de la production en comparaison avec l’année 2008.
« L’année de référence est loin derrière nous et tient trop peu compte des récentes évolutions de production des entreprises. Aussi, le gouvernement réserve une suite favorable à la demande des partenaires sociaux au sein du Groupe des Dix », précise le Ministre de l’Emploi Kris Peeters.
Le projet d’arrêté royal approuvé ce jour même sur proposition du Ministre de l’Emploi Kris Peeters permet aux entreprises concernées de faire la comparaison soit avec l’année 2008, soit avec l’une des deux années civiles précédant la demande d’introduction d’un régime de chômage économique pour employés.
« Le régime de chômage économique pour employés peut aider à éviter des licenciements en temps de crise. Cette mise à jour de la réglementation est une décision inspirée par le bon sens et répond à une demande justifiée d’employeurs et de syndicats. Ce gouvernement veut offrir davantage de flexibilité aux entreprises, afin de permettre à celles-ci de créer des emplois et de préserver les emplois existants », conclut le Ministre de l’Emploi Kris Peeters.

Source: communiqué de presse du Cabinet du ministre de l'Emploi
 

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