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Les entreprises de la Région de Bruxelles ont la possibilité de faire appel au chômage temporaire pour force majeure

23-11-2015

Aujourd’hui, suite aux conséquences de la menace actuelle (fermeture des shoppings, des écoles, des établissements horeca, ou des transports en commun) les entreprises de la Région de Bruxelles peuvent invoquer le chômage temporaire pour force majeure. Le Ministre de l’Emploi et de l’Economie Kris Peeters a chargé l’Onem de procéder à cette communication.

« C’est dans l’intérêt de tout le monde de retourner le plus vite possible à l’ordre du jour. Mais dans le contexte actuel je tiens à limiter autant que possible les dommages et offrir aux entreprises de la Région bruxelloise l’option du chômage temporaire. Ceci est une décision qui est prise dans l’intérêt de la capacité contributive des entreprises », indique le Ministre de l’Emploi et de l’Economie Kris Peeters.


La notion 'chômage temporaire' concerne les travailleurs qui sont liés à un contrat de travail mais dont les prestations de travail sont temporairement réduites ou suspendues. Les plus importantes raisons pour procéder au chômage temporaire sont:
des raisons économiques;
 

  • les intempéries (uniquement pour les ouvriers);
  • les accidents techniques (uniquement pour ouvriers);
  • la force majeure;
  • la fermeture de l’entreprise pendant les vacances annuelles;
  • les grèves.

Le chômage temporaire pour force majeure’ peut être invoqué si l’exécution du contrat de travail est impossible suite à des conditions soudaines indépendantes de la volonté de l’employeur et de l’employé. La menace actuelle et les conséquences liées, comme par exemple la fermeture des centres de shopping, des écoles, des établissements horeca ou les transports en commun, sont actuellement considérées comme force majeure.


« A l’heure actuelle, les prestations de travail dans plusieurs entreprises de la Région bruxelloise sont réduites ou suspendues. Certaines entreprises ont la possibilité de faire face aux conséquences de la menace actuelle en offrant du télétravail (volontaire), mais ceci n’est pas possible dans chaque entreprise ou chaque secteur. Il s’agit donc ici de ‘force majeure », dit le Ministre de l’Emploi et de l’Economie Kris Peeters.

La force majeure signifie que le travail ne peut en aucun cas être exécuté; Ce n'est donc pas le cas s'il est possible de l’exécuter sur d’autres chantiers ou dans d’autres endroits, si une réunion peut se dérouler dans un autre endroit, ou s’il est possible de faire du télétravail ou du travail satellite,… .

L’Onem communiquera des directives qui indiqueront qu’aujourd’hui ’il est possible d’invoquer la ‘force majeure’ si le contrat de travail ne peut pas être exécuté suite à la menace et les conséquences liées comme par exemple la fermeture des centres shopping, les établissement horeca ou les transport en commun.

Le chômeur temporaire a automatiquement droit à une allocation de chômage. Dans ce cas, l'employeur doit envoyer un courrier (électronique) au Directeur du Bureau de chômage.
 

MONTANTS (depuis le 01-09-2015)    
  Montant minimum par jour      Maximum par jour
cohabitant avec charge de famille 44,52 62,44
 
isolé 37,39      62,44
cohabitant 28,04 62,44



Source: communiqué de presse du cabinet du ministre de l'Emploi
 

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