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Adaptation au 1er janvier 2016 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978

17-11-2015

 A partir du 1er janvier 2016, les montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail seront adaptés à l'indice général des salaires conventionnels pour employés (MB 04/11/2015). Les nouveaux montants s'élèveront au 01/01/2016 à :

  • 33.221 euros,
  • 66.441 euros.

Ces montants de la rémunération annuelle des travailleurs déterminent :
 

  • la légalité de la clause de non-concurrence des ouvriers et des employés,
  • la légalité de la clause d'arbitrage des employés,
  • les modalités d'application de la clause d'écolage.

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