Cinq arrêtés royaux sont adaptés au Règlement européen CLP

L’arrêté royal du 20 juillet 2015 modifiant diverses dispositions afin de les adapter au Règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges a été publié au Moniteur belge du 4 août 2015.

Cet arrêté adapte les arrêtés royaux suivants en vue de les mettre en conformité avec les nouvelles règles de classification et d’étiquetage du Règlement CLP (Règlement n° 1272/2008):

• l’arrêté royal du 17 juin 1997 concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail (PDF, 263 KB) 
• l’arrêté royal du 2 mai 1995 concernant la protection de la maternité (PDF, 232 KB) 
• l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail (PDF, 260 KB) 
• l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (PDF, 1,26 MB) 
• l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail (PDF, 302 KB) 

Plus d’information sur le passage aux nouvelles règles de classification et d’étiquetage:

• un relevé de l’ensemble: Produits dangereux: un aperçu de la nouvelle et de l’ancienne classification 
• un fil conducteur à l’intention des employeurs et des travailleurs: Les produits chimiques au travail: nouveau système d'étiquetage 
• une campagne du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement: Comprendre les symboles, ça peut sauver des vies.