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La brochure “Elections sociales 2016“ est disponible

13-07-2015

Les élections sociales pour l'institution et le renouvellement des organes de participation au sein des entreprises auront lieu du 9 mai 2016 au 22 mai 2016.

La procédure électorale menant aux élections proprement dites a une durée de 150 jours et comporte des impératifs précis en termes d’actions et de délais à respecter.

La présente brochure (PDF, 805 Kb) explicite les étapes de la procédure électorale ainsi que certaines notions y afférent.

Une brochure distincte, spécifiquement consacrée à l’usage de l’application web, sera prochainement mise en ligne sur ce site.

Le lien vers l’application web élections sociales dans la brochure sera actif dès le mois de novembre 2015.

Ces brochures sont uniquement disponibles par voie électronique.

Public cible : chefs d’entreprise, personnes concernées par l’organisation des élections sociales.

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