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La commission paritaire n° 200 remplace la commission paritaire n° 218 à partir du 1er avril 2015

23-03-2015
L'arrêté royal du 4 novembre 1974 (Moniteur belge 19 décembre 1974), modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 avril 2014 (Moniteur belge 25 avril 2014), instituant la Commission paritaire auxiliaire pour employés n° 200, précise à son article 2 que la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés n° 218, instituée par l'arrêté royal du 5 janvier 1957 (Moniteur belge 10 janvier 1957), est abrogée le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté nommant les membres de la Commission paritaire auxiliaire pour employés n° 200.

L'arrêté nommant les membres de la Commission paritaire auxiliaire pour employés n° 200, publié au Moniteur belge du 25 mars 2015, entrera en vigueur le 1er avril 2015.

Cela signifie qu'à partir de cette date, les employeurs et les travailleurs qui relevaient de la commission paritaire n° 218 relèveront de la commission paritaire n° 200.

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