NL | FR | EN | DE
Contact | Actualités | Lettre d'information | Recherche avancée     .be
Vers la page d'accueil
Chercher

Introduire un acte d’adhésion pour les plans bonus: quelques points d’attention importants

10-03-2015
Votre entreprise a l’intention d’introduire un acte d’adhésion pour les avantages non récurrents liés aux résultats ?

Une série d’erreurs récurrentes a été relevée dans les dossiers de plan bonus reçus par le greffe de la Direction Générale des Relations collectives de travail auprès duquel ces dossiers doivent être introduits (envoi des copies de documents plutôt que les originaux, signatures manquantes, mauvaise période de référence…).

Vous trouverez un rappel de ces points d’attention dans le thème Réglementation du travail > Avantages non récurrents liés aux résultats/Plans bonus.

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

AnySurfer, label de qualité belge pour les sites web accessibles