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Kris Peeters se joint au secteur de la construction pour contrecarrer le nombre croissant de faillites

26-02-2015

Aujourd’hui, le 26 février, le Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs Kris Peeters a rendu visite à Batibouw. Après avoir fait le tour des différents exposants, il a aussi adressé le Forum Construction organisé par la Confédération Construction. Dans son discours, le Vice-premier ministre a exprimé son inquiétude vis-à-vis du nombre croissant de faillites dans le secteur, surtout parmi les petits entrepreneurs. Aussi, en étroite collaboration avec le secteur, il souhaite prendre un large éventail de mesures visant à inverser cette tendance négative. Il s’agit notamment de la diminution du coût salarial, de la lutte contre la fraude sociale, de l’élaboration d’une assurance responsabilité professionnelle pour entrepreneurs et de la mise en œuvre de la réglementation dite RAL, qui préconise le règlement extrajudiciaire de litiges.

Entre 2005 et 2014, le nombre de faillites dans le secteur de la construction est passé de 1.044 à 2.030, soit un quasi-doublement. Il s’agit souvent de petits entrepreneurs. Dans le cadre du début de la 56ème édition de Batibouw et du Forum Construction organisé par la Confédération Construction, Kris Peeters invite le secteur à se joindre à lui et au gouvernement fédéral pour contrecarrer cette tendance négative.

Kris Peeters: “Dans notre pays, le secteur de la construction est une puissance économique. Il représente 115.000 entreprises et 200.000 travailleurs. 10% de toutes les entreprises de notre pays sont actives dans le secteur de la construction. C’est donc un secteur que nous devons conserver chèrement. Mais le nombre élevé de faillites est un obstacle permanent à la croissance future de ce secteur. Voilà pourquoi j’invite le secteur à réfléchir avec moi à la manière dont nous pouvons aborder ce problème.”

Matière complexe - réponse globale

Dans son discours à l’occasion du Forum Construction, Kris Peeters a proposé un large éventail de mesures. Il s’agit en effet d’une matière complexe qui requiert une réponse globale.

Il y a tout d’abord les charges sociales et la concurrence – légale ou non – des entreprises étrangères. A cette fin, le gouvernement fédéral investit dans une réduction structurelle des charges. Il y aura un saut d’index de 2%. Les partenaire sociaux sont convenus d’une évolution des salaires modérée pour 2015 et 2016 que le gouvernement mettra à exécution. Et en 2016 et 2019, le gouvernement fédéral mettra en œuvre des réductions de charges de respectivement 960 en 450 millions d’euros. De ce fait, l’écart salarial existant depuis 1996 avec les pays voisins sera comblé d’ici fin 2016. 80 millions d’euros des moyens disponibles pour des réductions de charges seront spécifiquement affectés au soutien des secteurs ouvriers par une réduction de la cotisation de vacances. Ceci entrera en vigueur dès le deuxième trimestre de cette année. De plus, certaines lacunes spécifiques au secteur de la construction seront éliminées. Ainsi, le nombre d’heures durant lesquelles il peut être travaillé le samedi sera porté de 64 à 96 heures.

Nous nous attaquerons au problème de la fraude sociale en transposant rapidement la directive d’exécution, afin de contrer l’usage illicite de la technique du détachement. Il y aura aussi une Table Ronde avec toutes les parties prenantes du secteur dans le but de prévenir et de lutter ensemble contre la fraude sociale.

Parallèlement, Kris Peeters exprime le souhait en tant que ministre de l’Economie de veiller à ce que les litiges entre les entrepreneurs et les maîtres de l’ouvrage ne conduisent pas à des faillites. Il est important que les entreprises ne disparaissent pas de ce fait et que les consommateurs soient mieux protégés. C’est pourquoi nous travaillons sur deux fronts:

  1. Nous préparons une proposition de loi relative à une assurance responsabilité professionnelle obligatoire pour les entrepreneurs, par analogie au régime applicable aux architectes. Le vice-premier ministre veut toutefois empêcher que cela n’augmente sensiblement les coûts de construction et que la position concurrentielle par rapport aux entreprises étrangères ne pâtisse. Il sera mis sur pied un système efficace, empêchant par exemple l’introduction de demandes d’indemnisation pour de faibles montants. De plus, les entreprises étrangères devront respecter les mêmes règles si elles souhaitent travailler en Belgique. Les modalités spécifiques de régime seront inscrites dans une proposition de loi. A travers le processus entier, Kris Peeters aura des consultations régulières avec le secteur et d’autres parties prenantes.
  2. La directive RAL relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, a intégralement été transposée en législation belge. A partir du 1er juin chaque secteur économique devra disposer d’une instance indépendante, neutre, capable, accessible et transparente qui devra essayer de résoudre en dehors des tribunaux les litiges entre entreprises et consommateurs. Ainsi devra être assuré un règlement de litiges rapide, simple et économique, ce qui est dans l’intérêt de toutes les parties.

La collaboration et la concertation sont des outils essentiels

Enfin le Vice-premier ministre Kris Peeters souligne qu’il veut introduire ces mesures en étroite concertation avec toutes les parties prenantes: “Ma politique est une politique de collaboration. Ce n’est que si les entreprises, les autorités et les consommateurs sont alignés que le secteur de la construction puisse obtenir l’avenir qu’il mérite. Nous devons tous ensemble veiller à ce que la confiance en ce métier reste grande et que chaque entreprise puisse être rendable. Pour que le secteur de la construction reste, également dans l’avenir, cette puissance économique dominante.”  

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