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Elections sociales 2016 - modèles de formulaires

28-11-2014

 La procédure des prochaines élections sociales devrait commencer en décembre 2015, avec comme point culminant les opérations de vote en mai 2016.
Comme pour les élections sociales précédentes, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale met, à disposition des entreprises, une série de modèles de formulaires sur son site web.

Ces modèles de formulaires forment d’une part, un instrument pour appuyer la communication interne relative aux élections sociales au sein de l’entreprise (via l’affichage ou la mise à disposition d’informations).

D’autre part, ces formulaires, une fois complétés, peuvent, comme lors des dernières élections sociales, être téléchargés sur l’application web élections sociales. Cette application est le moyen de communication électronique qui permet à la personne de contact, élections sociales, de chaque unité technique d’exploitation, de communiquer des informations au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et aux organisations représentatives des travailleurs et aux organisations représentatives de cadres.

Nouveauté pour les élections sociales de 2016 : la mise à disposition de modèles de formulaires dont l’utilisation revient exclusivement aux organisations représentatives de travailleurs. 

Modèles de formulaires – élections sociales 2016
 

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