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La Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand n° 337 fonctionne !

16-10-2014

Dans le Moniteur belge d'aujourd'hui est publié l'arrêté de nomination des membres de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand n° 337.
La Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand n° 337 a été instituée par l'arrêté royal du 14 février 2008 (Moniteur belge 27 février 2008) et est compétente pour les travailleurs en général qui sont occupés par des organisations du secteur non-marchand dont les activités ne relèvent pas d'une commission paritaire spécifiquement compétente.
Grâce à la nomination des membres, cette commission paritaire peut maintenant fonctionner, c'est-à-dire que la commission peut prendre des décisions et jouer un rôle de conciliation et que les organisations qui y sont représentées peuvent négocier dans le but de conclure des conventions collectives de travail.
Les organisations suivantes sont représentées dans la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand n° 337:

Pour les employeurs:
UNION DES ENTREPRISES A PROFIT SOCIAL
rue Colonel Bourg 122
1140 BRUXELLES

Pour les travailleurs:
FEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE BELGIQUE
rue Haute 42
1000 BRUXELLES

CONFEDERATION DES SYNDICATS CHRETIENS DE BELGIQUE
chaussée de Haecht 579
1031 BRUXELLES

CENTRALE GENERALE DES SYNDICATS LIBERAUX DE BELGIQUE
Koning Albertlaan 95
9000 GENT

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