NL | FR | EN | DE
Contact | Actualités | Lettre d'information | Recherche avancée     .be
Vers la page d'accueil
Chercher

Accords avec la Commission européenne au sujet du travail portuaire

09-10-2014

Le bref communiqué qui suit est destiné à corriger les nombreuses informations erronées parues dans les médias au sujet de la rencontre entre l’Autorité belge et la Commission européenne.

Le 3 octobre, une réunion informelle s’est tenue entre des représentants de la Commission européenne (DG Transport) et de l’Etat belge (SPF Emploi et Cellule stratégique de la Ministre de l’Emploi, Monica De Coninck).

Lors de cette entrevue, la Commission européenne a indiqué que, selon elle, la réponse fournie par notre pays à la mise en demeure était insuffisante pour justifier les limitations posées par notre organisation du travail portuaire à la liberté d’établissement. 

Par ailleurs, la Commission a dit comprendre que nous mettions tout en oeuvre pour essayer d’appliquer les corrections demandées à cette organisation du travail portuaire dans un climat de paix sociale et en accord avec les partenaires sociaux concernés. Certaines corrections, estimées nécessaires par la Commission européenne, ont déjà fait l’objet d’un premier examen lors de cette réunion.

Dans 8 semaines environ, une nouvelle réunion aura lieu entre l’Autorité belge et la Commission au cours de laquelle on discutera d’un rapport d’avancement et où certaines pistes envisagées pourront être vérifiées. En attendant cette rencontre, il n’est nullement question d’émettre un avis motivé  (= dernier stade avant la procédure devant la Cour de Justice).

A aucun moment, la Commission européenne n’a laissé entendre que la loi Major elle-même devait être modifiée. Cependant, l’organisation du travail portuaire repose largement sur des arrêtés d’exécution et des CCT dont certaines composantes dérangent réellement la Commission. La reconnaissance des ouvriers portuaires du contingent général n’est toutefois pas remise en question.

Afin de préserver au maximum la sérénité de la concertation avec et entre les partenaires sociaux dans la perspective de dégager une solution satisfaisante, toutes les parties intéressées (syndicats, organisations patronales et Autorité) préfèrent ne plus communiquer sur le sujet pour le moment.

Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et tous les syndicats et organisations patronales du secteur portuaire - 9 octobre 2014
 

 


 

 

 

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

AnySurfer, label de qualité belge pour les sites web accessibles