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Adaptation des valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques

14-04-2014

L'arrêté royal du 9mars 2014 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail a été publié au Moniteur Belge le 14 avril 2014. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2014.

Cet arrêté adapte la liste des valeurs limites d'exposition aux agents chimiques à l'annexe I de l'AR du 11 mars 2002. Une procédure de consultation a été suivie au sein du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail pour ces adaptations.

Les substances acide chloroacétique et chlorure de polyvinyle ont été ajoutées à la liste des valeurs limites et les valeurs limites de l’hydroquinone, de l’oxyde de fer, de l’iode, des iodures, du propylène, de l’arsine et de l’acide sulfurique ont été adaptées.

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