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Save the date: Seminaire « L’Auditorat du Travail: pierre angulaire de juridictions du travail autonomes? » le 14 février 2014.

14-01-2014

Créé au début des années ’70, l’Auditorat du Travail est l’un des plus récents services du ministère public. Ses compétences spécifiques ont connu une forte extension, tant au niveau
civil que pénal. A l’origine, l’Auditorat, en tant que parquet autonome auprès du Tribunal du Travail, formulait essentiellement des avis dans des contentieux civils en matière de droit de sécurité sociale et, dans une moindre mesure, en matière de droit du travail. A l’époque, il n’engageait que des poursuites pénales pour « les matières relevant de la compétence du Tribunal du Travail ».

La croissance et la technicité de la législation particulière en la matière ont connu une évolution quasiment parallèle à l’extension de ses compétences. Ce n’est qu’à contrecoeur et parfois même après une bataille juridique avec la Cour de Cassation que l’Auditorat du Travail s’est vu attribuer des compétences pénales supplémentaires. Après quarante ans, l’Auditorat est donc devenu un parquet à part entière au sein du ministère public, reposant sur deux piliers équivalents. 

Ces derniers temps, la presse a souvent évoqué le fonctionnement pénal, principalement l’aspect relatif à la lutte contre la fraude sociale. A tel point que l’on en viendrait à oublier que les racines mêmes de l’Auditorat se fondent dans le fonctionnement civil et que le travail pénal initial mettait essentiellement l’accent sur la régularisation de la situation illégale des travailleurs concernés. Quarante ans et bien des évolutions plus tard, on pourrait se demander si l’Auditorat du Travail évolue dans la bonne direction ou bien quelle serait alors la meilleure direction à suivre.

Ces questions et bien d’autres seront soumises, tout au long de la journée d'étude le 14 février 2014 dans le SPF Emploi, à un panel d’acteurs concernés, magistrats des juridictions du travail, professeurs et partenaires externes: dirigeants des services d’inspection sociale et partenaires sociaux. Ils dresseront un état des lieux et feront part de leurs attentes et recommandations.

 

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