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Loi du 26 juin 2013 modifiant la loi sur le travail intérimaire

16-07-2013

 

La loi du 26 juin 2013 modifiant la loi sur le travail intérimaire(PDF, 319 Kb) qui donne suite à l’avis n°1.807 du Conseil National du Travail portant la modernisation de la législation en ce qui concerne le travail intérimaire, a été publiée au Moniteur belge aujourd’hui.

Les modifications entrent en vigueur le 1er septembre 2013. Les futures mesures d’exécution de cette modification de loi sont déterminées par CCT conclue au niveau du Conseil National du Travail, qui sera rendue obligatoire à la demande des partenaires sociaux.   

Au mois d’août la rubrique ‘travail intérimaire’  de notre website sera mise à jour afin de tenir compte de la nouvelle situation légale.

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