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De nouvelles règles concernant les accidents par piqûre aident à clarifier la politique de prévention

03-05-2013
Le 3 mai 2013 est paru au Moniteur Belge l’arrêté royal du 17 avril 2013 modifiant l’arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail, en vue de la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire.

Cet arrêté royal entre en vigueur le 13 mai 2013.

Désormais, une section spécifique dans l’arrêté royal du 4 août 1996 susmentionné est consacrée à la prévention en ce qui concerne l’utilisation des objets tranchants à usage médical dans le secteur hospitalier et sanitaire. Il s’agit d’une transposition de la Directive 2010/32/UE du Conseil du 10 mai 2010 portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la FSESP.

La nouvelle réglementation a pour objectif de créer un environnement de travail aussi sûr que possible pour les travailleurs dans le secteur hospitalier et sanitaire en prévenant les accidents par piqûre.

Une explication des nouvelles dispositions est disponible ici

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