NL | FR | EN | DE
Contact | Actualités | Lettre d'information | Recherche avancée     .be
Vers la page d'accueil
Chercher

L’explication sur l’éclairage des lieux de travail a été complétée avec des directives de bonne pratique

29-04-2013

L’explication sur ce site concernant l’arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre, est modifiée page: thème facteurs d’environnement et agents physiques / Eclairage.

L'employeur qui applique les exigences de la norme NBN-EN 124 64-1 et de la norme NBN-EN 124 64-2 lorsqu'il détermine les conditions concernant l'éclairage, est présumé avoir agi conformément aux conditions mentionnées dans l’AR lieux de travail.

Lorsque l'employeur ne souhaite pas appliquer ces normes, l'éclairage doit au moins répondre aux conditions fixées par le Ministre de l'Emploi (voir article 35 de l’AR lieux de travail (PDF, 301 KB).

Dans l’attente d’un arrêté ministériel, l’explication sur ce site a été complétée avec des directives de bonne pratique pour l’éclairement.  

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

AnySurfer, label de qualité belge pour les sites web accessibles