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Deux employeurs sur trois en infraction lors de la campagne d’inspection sur les risques psychosociaux dans l’Horeca

12-04-2013

L’inspection du travail (Contrôle du bien-être au Travail) du SPF Emploi a mené en 2012 une campagne d’inspection à propos des risques psychosociaux dans le secteur de l’Horeca. Cette initiative s’inscrivait dans le cadre d’une campagne des inspections du travail au niveau européen. 

La Belgique avait retenu l’Horeca parmi les secteurs possibles, puisque que 5% des plaintes pour harcèlement qui parviennent à l’inspection proviennent de travailleurs de ce secteur. Ceci correspond à deux fois plus que la moyenne sur la totalité des secteurs !

Pression du travail excessive, conditions de travail peu attractives, horaires irréguliers, contacts avec des clients exigeants et travail monotone constituent quelques exemples de contraintes qui peuvent avoir des conséquences néfastes. Tant l’organisation que les travailleurs eux-mêmes peuvent en souffrir.

La campagne s’est déroulée en deux phases. Dans une première phase, 171 employeurs ont reçu la visite d’un inspecteur entre le 1er avril et le 30 juin 2012. 

Dans une seconde phase, les inspecteurs ont mené une visite de suivi auprès des employeurs qui n’étaient pas suffisamment en ordre avec la réglementation (123 employeurs ont été l’objet d’une inspection de suivi à l’automne 2012).

Lors de la première visite, les inspecteurs ont mis l’accent sur la présence d’une analyse des risques et de mesures qui en découlent. Ils ont constaté que seul un employeur sur trois avait élaboré une politique de bien-être psychosocial. Certains employeurs avaient déjà pris des mesures de prévention. Toutefois, ils n’étaient généralement pas en mesure de présenter une analyse des risques sous forme de document. La qualité de la politique variait sensiblement d’un établissement à l’autre.

Les inspecteurs ont rendu principalement visite aux petites entreprises (moins de 50 travailleurs). Ils ont constaté qu’il y avait clairement une méconnaissance des risques psychosociaux mais aussi de la réglementation sur le bien-être au travail. 

À l’issue de la campagne, près de deux employeurs sur trois disposaient d’une politique de bien-être psychosocial.

Lors des visites de contrôle de la première phase, les inspecteurs ont formulé un avertissement écrit dans 80 % des cas. Dans la seconde phase, il s’agissait de 35%. Aucun procès-verbal de constatation d’infraction n’a été dressé. Les inspecteurs ont estimé que le délai entre les deux visites s’était avéré trop court du fait des mois de vacances. Il en sera tenu compte lors des prochaines campagnes.

Lors des prochaines campagnes, l’inspection prendre les initiatives suivantes :

  1. Les employeurs qui se trouvaient encore en défaut lors de la visite de suivi feront l’objet d’une nouvelle inspection.
  2. L’inspection contactera les fédérations représentant le secteur de l’Horeca afin de mieux les impliquer et de convenir d’un programme d’action.
  3. L’inspection du travail contrôlera dorénavant lors de chaque visite d’inspection que chaque entreprise dispose d’une politique de bien-être psychosocial.

 

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