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Conclave budgétaire: les mesures « Emploi »

02-04-2013

 

1. Des efforts supplémentaires pour les jeunes faiblement scolarisés

Le chômage des jeunes a fortement augmenté ces derniers mois dans notre pays. 

Nous sommes pour l'instant confrontés à une faible croissance économique et un nombre décroissant d'offres d'emplois. De par cette situation, les jeunes qui quittent l'école ont des difficultés à trouver un job adapté avec pour conséquence une augmentation du chômage des jeunes faiblement scolarisés. 

D’un côté, il y a chez nous des jobs avec une valeur économique ajoutée limitée qui subissent par exemple la concurrence des jobs à bas salaire allemands. De l’autre, nous avons de nombreux jeunes faiblement scolarisés. Nous devons combiner ces deux données en donnant non seulement aux jeunes chômeurs faiblement scolarisés une diminution des cotisations sociales à payer mais aussi transformer leur allocation de chômage en salaire. Concrètement, nous élargissons le plan Activa existant, avec un abaissement du groupe-cible pour les jeunes faiblement scolarisés. Les jeunes jusqu’à 27 ans peuvent désormais faire usage de cette mesure et ce pendant une durée de 3 ans. Pendant ces 3 ans, l’allocation de chômage est activée via une déduction de cette allocation dans le salaire du jeune par l’employeur. Il y a aussi une diminution de contributions de 500€ par mois. De cette façon, le jeune travailleur reçoit un salaire de qualité, payable pour l’employeur. 

Pour stimuler les employeurs à donner une chance à ces jeunes, et les garder suffisamment longtemps en activités, les mesures existantes seront harmonisées et la période de réduction des charges pour les groupes cibles et les avantages Activa sera prolongée. 
Nous renforçons la baisse des charges via un volet diminution ONSS et un volet "activation" (allocation de chômage Onem).

Le volet "avantage-ONSS" consiste en une diminution forfaitaire des contributions patronales à la sécurité sociale avec un montant de base de 1.500 € par trimestre.

Le volet "avantage-Onem" consiste en une allocation de travail de 500€ par mois que l'employeur peut déduire du salaire net qu'il doit au jeune travailleur. Les deux avantages sont alloués pour la même durée maximale, c'est-à-dire 3 ans. 

Par rapport aux réglementations existantes, cela signifie: 

  • pour l'avantage-ONSS: un élargissement du forfait de 1.500 € de 4 trimestres (12 trimestres au lieu de 8 + 4 trimestre avec un forfait de 400 €)
  • pour l'avantage Onem: un allongement de la période maximale de 20 mois.
  • Le groupe-cible des jeunes passe de 25 à 27 ans

L'entrée en vigueur est prévue pour le 1er juillet 2013. La mesure est d'application sur les engagements à partir de cette date.  

2. Un meilleur accompagnement des jeunes

La Belgique est un des rares pays où les jeunes qui quittent l'école reçoivent des allocations sans avoir d'abord payé des contributions. Nous défendons ce système. Il n'est toutefois tenable que si ces jeunes montrent également une véritable volonté de trouver un travail. 

Le comportement de recherche actif des jeunes qui ont quitté l’école après l’année scolaire 2012-2013 sera évalué pendant la période d’insertion professionnelle au cours du 7ème et du 11ème mois. Les jeunes seront encouragés à chercher rapidement du travail et seront par conséquent suivis plus tôt et de manière plus intensive. Une évaluation négative a pour conséquence que les allocations d’insertion sont octroyées au plus tôt 6 mois après l’évaluation négative et à condition que leur comportement de recherche soit évalué positivement. Ces contrôles se déroulent après une large période pendant laquelle le jeune est informé de ses devoirs et de ce qu'on attend de lui au niveau de sa recherche d'emploi.

La non-dépense de cette mesure s’élève par conséquent à 61.800.000€ en 2014.

3. Titres-services

Le dispositif des titres-services est sans nul doute celui qui a connu le plus grand succès au cours de ces 10 dernières années. Celui-ci a permis de créer des dizaines de milliers d'emplois. Le revers de ce succès est l’impact budgétaire important des titres-services sur les finances de l’Etat. 

Le Conseil des Ministres a décidé, sur proposition de Monica De Coninck, de renforcer les mesures déjà prises dont l'impact est sensible et structurel sur les dépenses de l'Etat. Ces mesures, ainsi que leur utilisation, seront davantage mises en exergue et explicitées au moyen de circulaires destinées aux directeurs des agences de l’ONEm, aux inspecteurs des différents services d’inspection et la commission d’agrément des titres-services. 

Cette mesure garantit une application uniforme et stricte des nouvelles règles concernant le flux entrant des travailleurs titres-services (règle 60%), l’application de la retenue de 5 euros par titre-service lors de la constatation d’infractions, l’application d’amendes pécuniaires administratives, l’utilisation d’un profil pour un contrôle plus efficace des entreprises, la confrontation d’une série de chèques introduits avec les déclarations ONSS et les règles concernant l’agrément et le retrait de l’agrément des entreprises titres-services.
Les dépenses pour les titres-services au cours de l’année 2013 sont réduites de 68 millions d’euros sans que le prix payé par l'utilisateur ne soit modifié.

En exigeant certaines garanties aux entreprises de titres-services, non seulement un certain nombre d'abus disparaissent, mais on garantit plus de qualité tant pour le travailleur que pour l'utilisateur.

4. Simplification des obligations de déclarations dans le secteur de la construction 

L’établissement d’un système d’enregistrement dans le bâtiment ne contribue pas uniquement à la lutte contre le dumping social et la concurrence malhonnête. La réduction des charges donne également un soutien supplémentaire au secteur.

La simplification administrative et une réduction des charges salariales, c’est ce que le gouvernement souhaite atteindre grâce à l’introduction d’un enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires et mobiles.

Il s’agit notamment de la simplification et de l’harmonisation des obligations de déclarations existantes pour le secteur de la construction à l’ONSS (déclaration unique de chantier et 30bis), pour le Contrôle du Bien-Etre au Travail (chantiers temporaires et mobiles), pour le CNAC (amiante, environnement hyperbare et travaux de décapage au jet de sable) et les adaptations exigées à la réglementation qui en découlent.

La mesure prévoira également une simplification des obligations de l’employeur lors des adjudications publiques. Ainsi, les listes de chantiers ne devraient plus être conservées.

Source: communiqué de presse du cabinet de la ministre de l'Emploi
 

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