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Heures de travail perdues en raison des intempéries

13-03-2013

Le travailleur a droit à sa rémunération normale s'il n'a pu accomplir totalement ou partiellement sa tâche journalière alors qu'il était apte à travailler au moment de se rendre au travail: 

  • lorsque, se rendant normalement à son travail, il ne parvient qu'avec retard au lieu de travail ou s'il n'y arrive pas du tout, pourvu que ce retard ou cette absence soient dus à une cause survenue sur le chemin du travail et indépendante de sa volonté.

Exemples: Cas d'intempéries entravant les déplacements; cas d'une grève des transports publics se déclenchant soudainement. 

  • lorsque, s'étant rendu normalement sur le lieu de travail, il ne peut, pour une cause indépendante de sa volonté, hormis le cas de grève, soit entamer le travail, soit le poursuivre.
Exemples: Les intempéries ou accidents techniques rendant impossible le début ou la poursuite du travail; l'incapacité de travail survenant au cours de la journée de travail à la suite d'un accident ou d'une maladie.
 

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