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Travail intérimaire: une modernisation pour mieux coller aux besoins des travailleurs et des employeurs

03-12-2012

Le secteur de l’intérim joue un rôle essentiel dans la mise au travail de personnes pour lesquelles l’accès au marché s’avère très difficile : les personnes qui ont un temps quitté le marché du travail, les jeunes qui arrêtent leurs études, les personnes plus âgées, etc.

Au cours de ces 25 dernières années, le secteur de l’intérim a connu une croissance énorme. Alors qu’en 1980, l’on ne dénombrait encore que 31.000 travailleurs intérimaires actifs sur une base annuelle, ils étaient devenus 143.000 dès 1990.

Selon Federgon, la Fédération des employeurs du secteur de l’intérim, en 2011, un nombre record de 547.259 personnes ont travaillé pendant au moins un jour comme intérimaires. En 2011, c’est donc 1 actif occupé sur 8 a travaillé dans le circuit de l’intérim. Avec un tel taux de pénétration, la Belgique figure dans le peloton de tête en Europe.

C’est à ce titre que ce vendredi, le Conseil des Ministres a approuvé, sur proposition de la Ministre de l’Emploi Monica De Coninck et sur base d’un accord survenu entre les partenaires sociaux, une modernisation de la loi de 1987 relative au travail intérimaire. Cette modernisation consiste en plusieurs mesures dont la finalité est de mieux protéger les travailleurs intérimaires et d’avoir une réglementation qui répond mieux aux besoins des entreprises et des travailleurs.

Désireuse d’accroître le nombre de personnes actives sur le marché de l’emploi, la Ministre de l’Emploi, Monica De Coninck, n’entend pas pour autant y parvenir aux dépends de la sécurité d’emploi à laquelle tout travailleur est en droit de prétendre.

Pour Monica De Coninck, la chose est claire : « flexibilité » ne doit pas nécessairement rimer avec « insécurité ».

Augmenter la sécurité de l’emploi : limitation au recours des contrats journaliers successifs

Concrètement, un frein au recours de contrats journaliers successifs est introduit dans la loi sur le travail intérimaire. 

Désormais, les contrats journaliers successifs auprès d’un même utilisateur ne sont plus autorisés que dans la mesure où le besoin de flexibilité pour le recours à de tels contrats peut être prouvé par l’entreprise.

Si l’entreprise ne peut pas prouver ce besoin de flexibilité, l’agence d’intérim est tenue de payer au travailleur intérimaire concerné, outre la rémunération, une indemnité correspondant à la rémunération qui aurait dû être payée si un contrat de travail intérimaire de deux semaines avait été conclu.

Cette adaptation de la loi entend apporter une plus grande sécurité d’existence au travailleur intérimaire. Les contrats journaliers successifs constituent en effet une grande source de stress et d’angoisse dans la mesure où le travailleur concerné ne peut savoir qu’au jour le jour s’il travaillera ou pas. S’ensuit une insécurité financière permanente pour lui et sa famille.

Pour Monica De Coninck, cette modification va permettre de limiter considérablement le recours à ce type de contrats. Non pas seulement parce que désormais la loi l’empêchera mais aussi parce que elle va permettre aux employeurs eux-mêmes de saisir qu’on ne peut ainsi laisser les personnes dans l’incertitude.

Engager via l’intérim devient possible

La modernisation de la loi sur le travail intérimaire passe aussi par l’introduction d’un « motif d’insertion ».

L’utilisation du travail intérimaire n’est uniquement possible que pour les raisons qui sont définies dans la loi. Désormais, l’engagement d’un travailleur fera partie de ces raisons.

Ce faisant, le travail intérimaire pourra être utilisé comme canal de recrutement permettant de faire travailler à l’essai des candidats potentiels à un emploi permanent dans l’entreprise et ce, durant une période déterminée.

Concrètement, cela signifie qu’une entreprise pourra désormais faire appel à un travailleur intérim dans le cadre d’une mise à l’essai et, dans le cas d’une évaluation favorable, procéder à son engagement pour un emploi permanent.

Le recours au motif d’insertion est cependant encadré par diverses conditions visant à éviter la création d’un carrousel qui permettrait de recourir en permanence à des travailleurs intérimaires pour des postes de travail déterminés sans qu’aucun de ceux-ci ne soit jamais engagé.

Parmi ces conditions, figure notamment le fait que, si un intérimaire sous motif d’insertion n’est finalement pas engagé de manière permanente, les raisons de ce non-engagement devront lui être expliquées. Pour Monica De Coninck, il s’agit d’un élément essentiel : « Ces explications doivent permettre au travailleur de bénéficier d’un regard extérieur sur ses propres capacités et donc d’avoir une idée précise de ce qu’il peut faire pour les améliorer ». En outre, selon la Ministre de l’Emploi, cette disposition donne au secteur de l’intérim une valeur d’exemple. Une telle obligation de motivation n’est en effet pas encore généralisée en Belgique, alors qu’à l’international, tout le monde s’accorde pour dire que c’est là un « must ».

Ces mesures de modernisation du travail intérimaire s’appuient sur un accord survenu entre partenaires sociaux au terme de longues années de discussion. Si Monica De Coninck se réjouit du fait que les partenaires sociaux soient parvenus à s’entendre, elle se veut également enthousiaste quant à la teneur même de cet accord : ce sont là des outils très utiles qui amélioreront assurément le secteur.

Ces mesures entreront en vigueur le 1er avril 2013.

 

Source: communiqué de presse du cabinet de la ministre de l'Emploi
 

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