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Stratégie de relance : les mesures « Emploi »

19-07-2012

A l’occasion du contrôle budgétaire de ces derniers jours, le gouvernement a présenté sa stratégie de relance. Il a adopté une série de mesures en matière d’emploi qui portent sur les cinq volets suivants :

  • La création d’emploi
  • L’accès à l’emploi 
  • La meilleure rémunération
  • Le maintien à l’emploi 
  • L’emploi à temps plein (minimum 4/5e temps)

Outre la création de d’emplois supplémentaires, ces mesures viseront dans une large mesure les jeunes et les travailleurs âgés car c’est dans ces catégories d’âge que le taux d’emploi est le plus faible.

Les jeunes travailleurs

 
En Belgique, près d’un jeune sur 5 est demandeur d’emploi.
Plusieurs mesures ont été adoptées.

1. Faire de la période d’attente une période d’expérience

Pour permettre à un jeune d’accéder à un emploi, il s’agit de veiller à lui donner la possibilité de faire ses preuves, et ce faisant, de se forger une expérience professionnelle le plus rapidement possible.

A cette fin, les mesures « Emploi » de la stratégie de relance visent la création de 10.000 stages rémunérés pour les jeunes inscrits en période d’insertion. Ces stages constitueront un système flexible dont la durée est de maximum six mois et au cours desquels on veille à ce que le niveau de participation pour les employeurs soit maintenu très bas (coût minime et pas d’obligation d’engagement).

A partir du 7ème mois de la période d’insertion (qui est d’une durée totale de 12 mois), les jeunes avec au maximum un diplôme de l’enseignement secondaire supérieure qui ont pu prouver qu’ils cherchaient activement du travail mais dont les recherches n’avaient jusqu’à présent pas donné de résultat, peuvent s’inscrire à ces stages et acquérir une première expérience professionnelle.

Les jeunes qui prendront part à ces stages seront rémunérés : d’une part, ils recevront l’allocation d’insertion moyenne (698€/mois) dès le début de leur stage et, d’autre part, ils percevront un complément de 200€/mois de l’employeur.

Comme mesure incitative supplémentaire pour l’employeur, les réductions des charges salariales pour les “tuteurs” seront revues. Un tuteur est un travailleur que l’entreprise affecte à la formation ou à l’accompagnement de certaines personnes qui suivent une formation en milieu professionnel. Afin d’encourager les entreprises à recourir davantage à ce système, le montant de la réduction sur le salaire du “tuteur” sera relevé à 800€/trimestre (contre 400€/trimestre actuellement) et la formation de tuteur sera financée via le congé-éducation payé.

2. Stimuler la création de places de stages

Il ne s’agira pas de se limiter à la création de 10.000 places de stage.

Il sera proposé aux employeurs de s’engager à prévoir collectivement 1% de places d’apprentissages/stages (via la formation en alternance classique, le Plan Formation-Insertion, le stage d’insertion, etc.).

3. Assouplir l’accès au chômage des moins de 26 ans

Afin de prendre en compte les efforts réels du jeune pour intégrer le marché du travail, les conditions d’accès au chômage pour les moins de 26 ans seront assouplies : 4 mois ou 96 jours de formation professionnelle reconnue entreront également en ligne de compte pour le calcul des 312 jours de travail à prester.

En outre, pour tous les demandeurs d’emploi qui suivent une formation d’indépendant, des études donnant accès à un métier en pénurie ou une formation de candidat entrepreneur dans le cadre d’un contrat conclu avec une coopérative d’activités, la dégressivité de leurs allocations sera neutralisée jusqu’à la fin de la période où ils suivent des études.

4. Soutenir davantage les jeunes faiblement scolarisés

 
La chose est connue, nombre d’études le démontrent : plus on est diplômé, plus on a de chances de décrocher un emploi.
Les réductions de charges pour l’engagement de jeunes très faiblement scolarisés (ceux qui n’ont pas de certificat du 2ème degré de l’enseignement secondaire) ou faiblement scolarisés (ayant maximum un certificat du 2ème degré de l’enseignement secondaire ou un certificat de l’enseignement secondaire technique ou professionnel à mi-temps) seront accrues et concentrées.

Le montant de la réduction des charges passera ainsi de 1000 euros/trimestre à 1500 euros/ trimestre au cours des 2 premières années (pour les jeunes faiblement scolarisés) et au cours des trois premières années (pour les jeunes très faiblement scolarisés).

La durée de la réduction sera portée à trois ans pour les jeunes faiblement scolarisés et à quatre ans pour les jeunes très faiblement scolarisés.

En outre, afin d’axer ces mesures sur les jeunes dont le salaire est relativement bas, un plafond salarial de 9.000 euros par trimestre sera instauré.

Enfin, il sera créé une nouvelle réduction de charges pour les jeunes moyennement scolarisés (diplôme d’enseignement secondaire supérieur maximum). Cette réduction sera de 1000 euros/trimestre au cours de la première année et de 400 euros/trimestre au cours des deux années suivantes.

 

  1ère période  2ème période   

Faiblement scolarisés   

   

Actuellement

1000 euros/huit trimestres 400 euros jusqu'au trimestre des 26 ans

Nouveau

1500 euros/huit trimestres 400 euros/quatre trimestres

Très faiblement scolarisés 

   

Actuellement

1000 euros/seize trimestres  400 euros/jusqu’au trimestre des 26 ans

Nouveau

1500 euros/douze trimestres  400 euros/quatre trimestres

Moyennement scolarisés dans les communes 

au taux de chômages des jeunes élevés 

   

Actuellement

/ /

Nouveau

 1000 euros/quatre trimestres  

  

Les travailleurs âgés

Dans le cadre des mesures « Emploi » de la stratégie de relance, il sera donné à l’employeur un incitant financier plus important pour maintenir au travail et engager les personnes plus âgées.

Actuellement, un employeur peut disposer d’une réduction des cotisations sociales pour chaque travailleur de plus de 50 ans qu’il emploie. Cette réduction s’élève à 50€/trimestre pour les travailleurs de 50 ans et augmente de 50€/trimestre chaque année. De sorte qu’un travailleur de 65 ans donne droit à une réduction des cotisations de 800€/trimestre.

Les mesures « Emploi » de la stratégie de relance s’attacheront à augmenter la réduction des charges et à la concentrer sur des âges propices au départ du marché du travail. Ainsi, la réduction de charges s’élèvera désormais à 400 euros par trimestre à partir de 54 ans, 1.000 euros par trimestre à partir de 58 ans et 1.350 euros par trimestre à partir de 62 ans.

Dès lors que cet incitant n’est pas nécessaire pour l’engagement de cadres supérieurs, cet avantage ne sera désormais octroyé qu’aux travailleurs dont le salaire brut se situe en-dessous de 4.080 euros par mois.
 

Encourager davantage le travail à temps plein

Par l’entremise des mesures « Emploi » de la stratégie de relance, les travailleurs à temps partiel qui souhaitent travailler plus seront davantage soutenus.

Pour ce faire, il sera entrepris d’adapter la réduction structurelle des cotisations pour les régimes de travail inférieur à un 4/5 temps. Ainsi, la réduction des cotisations pour l’employeur sera de 400€ dans le cas du travail à 4/5 temps, de 281€ dans le cas d’un 3/5 temps (au lieu de 300€ actuellement) et de 230 € pour un mi-temps (au lieu de 250€ actuellement).

Mieux rémunérer le travail

Dans le cadre des mesures « Emploi » de la stratégie de relance, le bonus à l’emploi social sera augmenté.

Cette augmentation se fera le plus sentir pour les salaires se situant entre 1.700 et 1.850 euros, soit le niveau où se situe la majorité des salaires minimums sectoriels.

 

Créer plus d’emploi

Les mesures « Emploi » de la stratégie de relance visent la création d’emplois supplémentaires. Dès lors, elles entendent y contribuer par le biais de 2 mesures :

  • la réduction des cotisations sociales qu’un employeur doit payer pour ses trois premiers travailleurs

A partir du 1er octobre 2012, la réduction des cotisations pour les 3 premiers travailleurs sera organisée de la manière suivante :

1er travailleur 1500 euros/quatre trimestres  1000 euros/quatre trimestres  400 euros/quatre trimestres  
2ème travailleur 1000 euros/quatre trimestres  400 euros/huit trimestres  
3ème travailleur 1000 euros/quatre trimestres 400 euros/quatre trimestres  
  • A partir du 1er trimestre 2013, il sera procédé au relèvement de la limite salariale en-deçà de laquelle les employeurs peuvent bénéficier d’une réduction accrue des cotisations.

Cette limite salariale passera ainsi de 5.883 euros/trimestre à 6.150 euros/trimestre. Ce faisant, les employeurs bénéficieront de cette réduction pour un plus grand nombre de travailleurs.

  • l’engagement en 2013 de 800 travailleurs supplémentaires dans les secteurs de santé fédéraux pour la gériatrie dans les hôpitaux et les MRPA/MRS.

Investir dans la formation des travailleurs vulnérables


Les moyens consacrés à la formation des groupes à risques seront augmentés annuellement de 6 millions d’euros pour les secteurs qui fonctionnent bien. En 2013 et 2014, ces moyens supplémentaires seront consacrés aux jeunes en stage d’insertion.


Source : communiqué de presse du cabinet de la ministre de l’Emploi
 

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