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Un nouvel arrêté royal relatif aux ambiances thermiques

21-06-2012

L’AR du 4 juin 2012 relatif aux ambiances thermiques a été publié ce 21 juin 2012. Cet AR remplace quelques dispositions sur le climat de travail du Règlement général pour la protection du travail (RGPT).

La nouvelle législation met plus l’accent sur l’analyse des risques des différents facteurs qui jouent un rôle dans l’ambiance thermique. Les mesures de prévention doivent répondre à ces facteurs et à leur combinaison. Pour ce faire, il faut veiller au confort des travailleurs.

Des nouvelles valeurs d’action sont également énoncées, tant pour le froid que pour la chaleur. Si ces valeurs d’action peuvent être dépassées, l’employeur doit alors établir un programme de mesures techniques et organisationnelles.

Pour des situations spécifiques, des mesures spécifiques sont déterminées, comme pour le travail dans des chambres froides, aux fours ou lors d’interventions dans des chaleurs excessives.

L’AR prévoit également la surveillance de la santé ainsi que des mesures pour les travailleurs appartenant à des groupes à risques particulièrement sensibles.

Le nouvel AR est d’application à partir du 1er juillet 2012.

Pour plus d’information sur le sujet, consultez cette explication: Ambiances thermiques.

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