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Chômage temporaire : mieux lutter contre les abus

20-04-2012

Le Conseil des Ministres a adopté ce vendredi 20 avril 2012 la loi-progamme. Sur proposition de la Ministre de l’Emploi, Monica De Coninck, elle intègre des dispositions visant la lutte contre les éventuels abus et fraudes liés au chômage temporaire.

Un employeur dont l’entreprise connaît des difficultés conjoncturelles peut, sous certaines conditions, mettre ses travailleurs en inactivité. Il doit, pour ce faire, signaler à l’ONEM à partir de quand et pour quelle période il sera recouru au chômage temporaire. Le travailleur percevra durant cette période déterminée un revenu de remplacement pour ces jours d'inactivité.

Jusqu’à présent, l’employeur devait signaler à l’ONEM une période prévue pour le chômage temporaire.

Désormais, l’employeur devra indiquer la date du premier jour de chômage temporaire effectif. Ce faisant, les employeurs sauront qu’à partir de cette date, ils s’exposent à d’éventuels contrôles visant à s’assurer que leurs travailleurs sont bel et bien en chômage temporaire.

Ce dispositif, déjà d’application dans le secteur de la construction, s’appliquera à l’ensemble des secteurs d’activité.

L’effet de cette mesure se veut avant tout préventif et rendra possible l’organisation de contrôles plus ciblés.

 

Source: communiqué de presse du cabinet de la ministre de l'Emploi 
 

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