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Partenariat pour la lutte contre la fraude sociale et les pratiques frauduleuses concernant la sécurité alimentaire dans le secteur de la viande

17-04-2012

Une convention de partenariat pour la lutte contre la fraude sociale et les pratiques frauduleuses concernant la sécurité alimentaire dans le secteur de la viande a été conclue cet après-midi dans les locaux du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Cette convention a réuni pour la première fois certaines administrations fédérales et les partenaires sociaux du secteur de l’industrie alimentaire. Elle consacre la volonté des partenaires d’unir leurs efforts pour lutter contre le travail illégal (sous toutes les formes qu’il peut revêtir), la fraude sociale et les mauvaises pratiques concernant la sécurité alimentaire dans les secteurs de la viande. Le texte a été conclu entre :

  • d’une part le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, le Service public fédéral Sécurité sociale, l’Office national de la sécurité sociale (ONSS), l’Office national de l’emploi (ONEM), le Service d’information et de recherche sociale (SIRS), l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) 
  • et d’autre part les organisations siégeant dans la Commission paritaire de l’industrie alimentaire, à savoir la Fédération de l’industrie alimentaire (FEVIA), la CSC Alimentation et Services, la FGTB HORVAL et la CGSLB, 
  • et cosigné par : 
    • la ministre de l’Emploi, Monica De Coninck, 
    • la ministre des Affaires sociale et de la Santé publique, Laurette Onkelinx, 
    • la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l’Agriculture, Sabine Laruelle, 
    • et le Secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude sociale et fiscale, John Crombez.

Le but d’accords de ce type est d’associer les services d’inspection et les partenaires sociaux d’un secteur d’activité donné aux trois stades de la lutte contre la fraude :

  • la prévention de la fraude que l’on veut renforcer par la diffusion d’une meilleure information,
  • la détection de la fraude que l’on veut améliorer, 
  • et enfin, la répression de la fraude sociale.

La convention conclue aujourd’hui devrait entrer en vigueur dans les meilleurs délais. Un secrétariat de partenariat sera ainsi installé prochainement.

Pour rappel, le gouvernement Di Rupo a inscrit la lutte contre la fraude sociale parmi ses priorités. Cette lutte doit permettre des rentrées de 100 millions d’euros dans les caisses de l’Etat.
 

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