NL | FR | EN | DE
Contact | Actualités | Lettre d'information | Recherche avancée     .be
Vers la page d'accueil
Chercher

Intérimaires : leur protection sera accrue

21-02-2012

Selon Federgon, en 2010, quelque 520.000 personnes ont été amenées à travailler en tant qu’intérimaires, soit 1 travailleur sur 9. Le recours au régime intérimaire s’explique le plus souvent par le souci des entreprises de gagner en flexibilité, par le biais d’une main d’œuvre fluctuant en fonction de leurs besoins ponctuels.
Désireuse d’accroître le nombre de personnes actives sur le marché de l’emploi, la Ministre de l’Emploi, Monica De Coninck, n’entend pas pour autant y parvenir aux dépends de la sécurité d’emploi à laquelle tout travailleur est en droit de prétendre.
Pour Monica De Coninck, la chose est claire : « flexibilité » ne doit pas nécessairement rimer avec « insécurité ».
C’est à ce titre que ce vendredi 17 février 2012, Monica De Coninck a soumis au Conseil des Ministres un avant-projet de loi visant à renforcer la protection des travailleurs intérimaires. Ce faisant, la Ministre entend transposer la directive européenne relative au travail intérimaire.

A cette fin, l’avant-projet de loi prévoit plusieurs évolutions auxquelles les entreprises devront désormais se conformer. A savoir :

  • l’employeur sera tenu d’informer les travailleurs intérimaires des postes vacants dans l’entreprise. Cette obligation pourra être remplie par le biais d’une annonce générale à un endroit approprié dans l’entreprise ; 
  • les travailleurs intérimaires devront avoir accès aux infrastructures ou aux services existant dans l’entreprise, tels que les services de restauration, les infrastructures d’accueil des enfants et les services de transport, de la même manière que les travailleurs permanents de l’entreprise ; 
  • en vertu du principe d’égalité de traitement des travailleurs intérimaires, devront être respectées les règles applicables dans l’entreprise et qui ont trait : 
    • à la protection des femmes enceintes et des mères en période d’allaitement, 
    • à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes et aux mesures visant à combattre les discriminations fondées sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

Ces dispositions, qui ont fait l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux, doivent contribuer à accroître la protection des travailleurs intérimaires et à l’amélioration de la qualité du travail intérimaire.

L’avant-projet de loi étant adopté par le Conseil des Ministres, il doit à présent être soumis au Conseil d’Etat.

Source: communiqué de presse du cabinet de la ministre de l'Emploi

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

AnySurfer, label de qualité belge pour les sites web accessibles