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L’ePV récompensé lors des Agoria eGOV Awards

02-12-2011
L’application ePV du SPF Emploi a été récompensée d’un eGov Award de la Rentabilité ce 1er décembre 2012 lors des Agoria eGov Awards. Ce prix, remis par la Fédération de l’industrie technologique, vient reconnaître l’importance de travailler avec une application entièrement informatisée dans la lutte quotidienne contre la fraude sociale.

Avec l’application ePV (procès-verbal électronique), les autorités cherchent à améliorer la lutte contre la fraude grâce à un traitement plus rapide des procès-verbaux et à un meilleur échange d’informations. Tous les services actifs dans le domaine du droit pénal social sont impliqués dans le projet: l’Inspection sociale (SPF Sécurité sociale), le Contrôle des lois sociales (SPF Emploi), l’inspection de l’ONSS, l’inspection de l’ONEM et la Direction des amendes administratives, le Contrôle du bien-être au travail (SPF Emploi), les services d’inspection sociale de la Communauté flamande, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Communauté germanophone, l’ONSSAPL, l’ONP, l’INAMI, l’INASTI, l’ONAFTS, l’ONVA et l’inspection du Fonds des accidents de travail.

En date du 5 octobre 2011, 5.570 PV électroniques avaient déjà été dressés. Ces PV sont signés électroniquement au moyen de la carte d’identité électronique (eID) et sont enrichis d’informations provenant de sources tels que le Registre national, le Registre bis et la Banque-carrefour des entreprises. Une fois que l’échange électronique de données de la base de données ePV sera généralisé, le rendement estimé sera de plus de 5 millions d’euros par an. Le taux de poursuites visé est de 85 %, soit un cran au-dessus des 65 % atteints actuellement.

Les autres vainqueurs de ces eGov Awards sont le site web Student@work de l’ONSS (eGov Award du Meilleur projet), Warmtefoto de la Ville de Gand (eGov Award de la Convivialité), le portail Trafiroute du Service public de Wallonie (eGov Award de la Créativité) et l’application eBirth de FEDICT (eGov Award de la Meilleure collaboration). 

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