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Adaptation des valeurs limites d'exposition aux agents chimiques

01-12-2011

L'arrêté royal du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (M.B. 30.6.2011) entrera en vigueur le 1er décembre 2011.

Cet arrêté adapte la liste des valeurs limites d'exposition aux agents chimiques à l'annexe I de l'AR du 11 mars 2002.

Les adaptations concernent d’une part la transposition dans le droit belge de la Directive européenne 2009/161/UE (établissant une troisième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle). D’autre part, des valeurs limites ont été introduites ou modifiées pour différentes substances sur la base des adaptations jusque 2008 inclus à la liste des « Threshold Limit Values » de la « American Conference of Governmental Industrial Hygienists » (A.C.G.I.H.).

Une procédure de consultation a été suivie au sein du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail pour ces adaptations. Seules les modifications pour lesquelles dans le cadre de cette procédure les partenaires sociaux n’avaient pas introduit de réclamations ont été reprises dans l’AR.
 

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