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Prolongation de mesures de crise et exécution de l'accord interprofessionnel

30-03-2011

La loi du 1er février 2011 publiée au Moniteur belge du 7 février 2011 a prolongé, temporairement, jusqu’au 31 mars 2011, certaines mesures de crise, à savoir le chômage économique pour les employés et la prime de crise due en cas de licenciement d’un ouvrier.

Entrée en vigueur le 1er février 2011, cette loi prévoyait notamment la possibilité de prolonger ces mesures, pour une durée maximale de deux mois, par un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres.

Sur cette base, un arrêté royal daté du 28 mars 2011 a prolongé l’application de ces mesures jusqu’au 31 mai 2011.

Par ailleurs, un projet de loi exécutant le compromis du gouvernement relatif au projet d’accord interprofessionnel déposé au parlement devrait maintenir ces mesures en vigueur jusqu’au 31 décembre 2011.

Vous trouverez plus d'informations sur les mesures de crise dans le thème Emploi > Mesures anti-crise > Mesures temporaires de crise visant à l'adaptation du volume de l'emploi.

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