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Un PV électronique pour tous les services d'inspection sociale

05-01-2011

2011 sera pour les services d’inspection sociale, l’année du procès-verbal électronique, en abrégé « epv ». Jusqu’à présent, tous les services d’inspection sociale travaillaient avec leur propre procès-verbal papier. Ils vont le remplacer progressivement par un PV électronique unique. L’epv permettra de poursuivre plus vite et mieux les infractions sociales.

L’introduction de l’epv consacre la réalisation de l’un des projets du plan d’action de lutte contre la fraude du Secrétaire d’Etat Carl Devlies. Il résulte de la collaboration étroite des administrations des Ministres Laurette Onkelinx, Joelle Milquet et Stefaan De Clerck.

Le projet démarre avec quatre services d’inspection sociale, l’Inspection Sociale (SPF SS), le Contrôle des Lois Sociales (SPF Emploi), l’inspection de l’ONSS et l’inspection de l’ONEM, et avec la Direction des Amendes Administratives. Le but est cependant en fin de compte d’impliquer dans ce projet tous les services compétents en matière de droit pénal social. Sont concernés : l’administration du Contrôle du Bien Etre au Travail (CBE au sein du SPF Emploi), les services d’inspection sociale de la Communauté Flamande, de la Région Wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Communauté Germanophone, l’ONSSAPL, l’ONP, l’INAMI, l’INASTI, l’ONAFTS, l’ONVA et l’inspection du Fonds des Accidents de Travail (FAT).

Une application web a été développée au niveau de l’environnement très sécurisé du portail de la Sécurité Sociale. Un premier groupe d’utilisateurs composé d’une vingtaine d’inspecteurs appartenant aux différents services d’inspection sociale impliqués dans la première phase a débuté sur le terrain et utilise cette application, de sorte que les premiers epv ont ainsi été dressés. Dans le cours des prochaines semaines, leurs collègues appartenant à ces quatre services d’inspection sociale– soit à peu près un millier d’inspecteurs sociaux au total - commenceront également à utiliser l’application epv.

Vous trouverez plus de détails sur l’epv dans le communiqué de presse. (PDF, 74 KB)

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