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Chômage temporaire possible en raison des intempéries

24-12-2010

1. Le droit aux allocations d'un ouvrier ou d'un employé qui ne peut pas atteindre son lieu de travail

Le travailleur qui se rend normalement à son travail mais qui n'y parvient qu'avec retard ou qui n'arrive pas sur son lieu de travail a droit à la rémunération journalière garantie, si le retard ou l'absence est dû à une cause survenue sur le chemin du travail et indépendante de sa volonté (article 27 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail). Le travailleur qui se rend au travail et qui n'atteint pas le lieu de celui-ci en raison de la neige a donc, en principe, droit à la rémunération journalière et ne peut pas percevoir d'allocation de chômage.

Le travailleur qui ne se rend pas normalement au travail (parce qu'il y avait déjà des problèmes de circulation la veille ou parce qu'il constate que la route est impraticable, etc.), n'a pas droit à la rémunération journalière garantie. Il a droit aux allocations comme chômeur temporaire pour force majeure s'il lui était impossible d'atteindre son lieu de travail (et que ce jour n'est pas rémunéré et n'est pas considéré comme un jour de congé). Il doit donc s'avérer qu'il ne pouvait atteindre son lieu de travail ni via ses moyens de transport habituels, ni via des moyens de transport alternatifs.

2. Chômage temporaire pour ‘intempéries’ en tant qu’ouvrier

L’article 50 de la loi du 3 juillet 1978 prévoit ce qui suit : "Les intempéries suspendent l'exécution du contrat dans la mesure où elles empêchent le travail et à la condition que l'ouvrier ait été averti de n'avoir pas à se présenter". Cette forme de chômage temporaire peut être invoquée si, à la suite de circonstances météorologiques, il est impossible d'exécuter le travail ; elle ne peut être instaurée qu'après épuisement des jours de repos compensatoire visés à l'article 51bis de la loi du 3 juillet 1978.
L'employeur doit respecter les formalités réglementairement prévues (entre autres communiquer à temps à l'Onem le début du chômage temporaire pour intempéries et délivrer les formulaires).

Vu le caractère exceptionnel des conditions météorologiques, le directeur du bureau du chômage de l’Onem peut octroyer une dérogation du délai de déclaration du premier jour de chômage. Le chômeur doit en principe introduire une demande d'allocations auprès d’un organisme de paiement (caisse syndicale ou Capac).

3. Chômage temporaire pour "force majeure" en tant qu’ouvrier ou employé

L’article 26 de la loi du 3 juillet 1978 prévoit que la force majeure suspend l'exécution du contrat de travail. Cette forme de chômage temporaire peut être invoquée si, à la suite de circonstances météorologiques, il est impossible d'exécuter le travail.

A titre d’exemples :

  • Des employés itinérants (par exemple des représentants, etc.) si le réseau routier de la région n'est pas praticable ;
  • Les travailleurs qui ne peuvent pas travailler par manque de livraison de matières premières parce que les camions n'arrivent pas à destination ;
  • Les instructeurs d'auto-écoles qui ne peuvent pas donner cours parce que le réseau routier de la région est impraticable.
  • Les ouvriers itinérants (par exemple services postaux, livraisons, réparations ou entretiens chez le client, etc.) peuvent invoquer soit le chômage temporaire pour intempéries, soit le chômage temporaire pour force majeure.

L'employeur doit délivrer les formulaires habituels "chômage temporaire". L'employeur qui invoque la force majeure introduira une demande écrite de reconnaissance de la force majeure auprès du bureau du chômage. Celle-ci doit démontrer :

  • qu'il n'existe pas de droit à la rémunération garantie (et que le jour n'est pas payé ni indiqué comme jour de congé) ;
  • que le travailleur n'était pas en mesure d'exécuter son travail.

Le travailleur doit, si nécessaire, introduire une demande d'allocations et il doit joindre une copie de la réponse du directeur à son formulaire C3.2A.

Plus d'informations

Des informations plus complètes sont disponibles sur ce site et celui de l'ONEM: http://www.onem.be. Par ailleurs, les Bureaux régionaux de l’Onem resteront ouverts la semaine prochaine, pour tout renseignement.

Source: communiqué de presse du Cabinet de la ministre de l'Emploi

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