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Nouvelle réglementation relative au bien-être des intérimaires

01-01-2011

Le 28 décembre 2010 est paru au Moniteur Belge l’arrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires. 

Cet arrêté, qui constitue le chapitre IV du titre VIII du Code sur le bien-être au travail, abroge l’arrêté royal du 19 février 1997 fixant des mesures relatives à la sécurité et la santé au travail des intérimaires.

La date d’entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2011.

Le nouvel arrêté royal affine et actualise les obligations en matière de bien-être telles qu’elles ont été fixées dans l’arrêté royal aujourd’hui abrogé du 19 février 1997, à l’égard de l’entreprise de travail intérimaire et de l’utilisateur des intérimaires.

Ainsi, un modèle de fiche de poste de travail a été fixé, les obligations relatives à l’accueil ont été renforcées et les obligations relatives à la surveillance de santé ont été précisées. De plus, il est possible pour une entreprise de travail intérimaire de faire appel à plusieurs services externes, il a été créé une base de données centralisée et des modifications ont été apportées en ce qui concerne l’organisation des coûts.

Vous trouvez plus d’information à ce sujet sur l’explication concernant l’arrêté royal du 15 décembre 2010 

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