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Permanence de fin d'année 2010-2011

23-12-2010

Attention: les services du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale sont fermés entre Noël et le Nouvel An. Ils rouvriront le 4 janvier 2011.

En cas d'urgence pendant la période de fermeture, on peut contacter certains points de permanence des services de contrôle:

Contrôle du bien-être au travail

Pour rappel, les directions régionales du Contrôle du bien-être au travail doivent être contactées principalement en cas d'accident du travail grave conformément à l’article 27 de l’arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Il doit donc s’agir d’un accident du travail mortel ou d’un accident du travail dont la survenance a un rapport direct avec une des déviations ou un des agents matériels repris en annexe du même arrêté et qui a donné lieu à une lésion permanente.

Dans un tel cas, on obtiendra le numéro de GSM du fonctionnaire de garde en téléphonant au bureau compétent pour l'entreprise:

  • Bruxelles: 02 233 45 46
  • Hainaut: 065 35 39 19
  • Liège: 04 250 95 11
  • Namur/Luxembourg/Brabant wallon: 081 30 46 30
  • Risques chimiques: 02 233 45 12

Contrôle des lois sociales

En cas d'urgence, notamment pour des questions de préavis ou de rupture de contrat, des permanences seront assurées pour toutes les directions francophones le mercredi 29 décembre entre 9h et 17h:

  • Direction de Liège: 04 340 11 60
  • Direction de Namur: 081 73 02 01
  • Direction de Mons:  065 35 15 10

Meilleurs voeux pour l'année 2011 !


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