NL | FR | EN | DE
Contact | Actualités | Lettre d'information | Recherche avancée     .be
Vers la page d'accueil
Chercher

Rapport Actions en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque - Rappel: fin de délai 1er juillet 2010

16-07-2010

Le rapport annuel d'évaluation et d'aperçu financier des actions en faveur des groupes à risques est à remettre pour le 1er juillet 2010 au greffe de la DG Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Ce rapport est à compléter par les secteurs et les entreprises qui ont conclu une convention collective de travail à ce propos pour l'utilisation de la cotisation minimale de 0,10% de la masse salariale prélevée pendant l'année 2009.

Vous trouverez plus d'information sur les mesures en faveur des groupes à risques dans le thème Emploi > Groupes à risque.   

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

AnySurfer, label de qualité belge pour les sites web accessibles