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Précisions concernant les travailleurs bloqués à l'étranger et les employeurs qui ne peuvent plus exercer leurs activités suite à l'annulation des vols

20-04-2010

Quelle est la situation d’un travailleur qui se trouve empêché de reprendre le travail suite à la fermeture de l’espace aérien et, par voie de conséquence, l’annulation de son vol de retour ?

Un travailleur en vacances ou ayant clôturé une mission professionnelle à l’étranger et qui y reste « coincé » en raison de la suppression de tous les vols aériens intervenue en vertu de l’interdiction de vol décidée à la suite de l’éruption volcanique en Islande peut invoquer l’existence d’une force majeure l’empêchant de reprendre le travail.
La suspension de l’exécution du contrat de travail pour force majeure est prévue à l’article 26 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.  On entend par force majeure un événement soudain, imprévisible, indépendant de la volonté des parties, qui rend l'exécution du contrat momentanément et totalement impossible.
Que doit-il faire ?  Prévenir le plus rapidement possible son employeur.  S’il s’abstient d’avertir son employeur alors qu’il en a la possibilité, ce dernier pourrait considérer qu’il s’agit d’une absence injustifiée.
Quelle est la nature de son absence ?  L’exécution du contrat est suspendue pour cause de force majeure, le travailleur n’est donc pas en absence injustifiée.  L’absence de prestation implique néanmoins l’absence de rémunération.  Toutefois, sous certaines conditions, le travailleur peut bénéficier d’allocations versées par l’ONEM pour chômage temporaire pour force majeure.  A cette fin, l’employeur doit introduire une demande de reconnaissance auprès du directeur du bureau de chômage où se trouve le siège d’exploitation de son entreprise (et non le siège social).  Vous pouvez prendre connaissance de toutes les modalités relatives à l’introduction de cette demande ainsi qu’aux formulaires à délivrer aux travailleurs sur le site de l’ONEM.
Le cas échéant, le travailleur peut préférer, moyennant l’accord de son employeur, de transformer ces jours en jours de congé (impossible si régime de vacances collective dans l’entreprise) et ainsi retrouver le droit à sa rémunération.

Quelle est la situation d’un employeur qui, suite à la fermeture de l’espace aérien et, de ce fait, l’annulation des vols, ne peut plus exercer son activité (ex.: les compagnies aériennes mais aussi, par exemple, les entreprises dont les matières premières ne sont plus livrées et les stocks sont épuisés)?

Dans un tel cas de figure, c’est l’employeur qui est empêché de fournir du travail à ses travailleurs par une circonstance constitutive d’une force majeure, à savoir soudaine, imprévisible, indépendante de sa volonté et rendant l'exécution du contrat momentanément et totalement impossible.  L’exécution du contrat est donc également suspendue pour cause de force majeure comme envisagé par l’article 26 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
Si, pour des raisons de force majeure, un employeur n'est pas en mesure d'occuper son personnel, il peut le mettre en chômage temporaire pour force majeure, moyennant le respect de certaines formalités, cette mesure pouvant être instaurée aussi bien pour les ouvriers que pour les employés.  Pendant cette période, les travailleurs peuvent en principe bénéficier d'une allocation de l'ONEM.
En pratique, l’employeur doit introduire sa demande de reconnaissance auprès du directeur du bureau de chômage où se trouve le siège d’exploitation de son entreprise (et non le siège social).  La communication peut avoir lieu par écrit ou par voie électronique via le site portail de la sécurité sociale.  Vous pouvez prendre connaissance de toutes les modalités relatives à l’introduction de cette demande ainsi qu’aux formulaires à délivrer aux travailleurs sur le site de l’ONEM.


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