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Politique de prévention en matière d'alcool et drogues obligatoire depuis le 1er avril

06-04-2010

Depuis le 1er avril, une déclaration de politique ou d’intention relative à la prévention en matière d’alcool et de drogues doit être publiée dans le règlement de travail de chaque entreprise privée. 

Cette obligation est la conséquence de l’entrée en vigueur de la CCT n°100 concernant la politique de prévention en matière d’alcool et drogues dans l’entreprise que les partenaires sociaux ont conclue au sein du Conseil national du travail et qui a été rendue obligatoire par l’arrêté royal du 28 juin 2009.

Autant que l’exige la réalisation de cette déclaration de politique ou d’intention, les entreprises devront fournir des efforts supplémentaires afin développer ultérieurement la politique de prévention.

 
Vous trouverez plus d'information dans le thème Bien-être au travail > Principes généraux > Politique préventive en matière d’alcool et de drogues sur le lieu de travail 

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