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Nouvelles mesures d'emploi

16-02-2010

Quatre arrêtés royaux du 3 février 2010 (Moniteur belge du 16 février 2010) prévoient un nombre de mesures qui sont d’application à partir du 1er janvier 2010. Voici ces nouvelles mesures:

1. Augmentation de la réduction structurelle

Le plafond salarial pour le calcul de la réduction structurelle a été augmentée de 5870,71 euro à 6030,00 euro par trimestre. Par conséquent, la réduction structurelle des cotisations de sécurité sociale augmente pour les travailleurs à bas salaire. Le coût salarial de ces travailleurs est donc réduit d’environ 25,80 euro par trimestre.

Plus d’informations dans le thème Emploi > Mesures d'emploi > Réduction structurelle.

2. Augmentation de la réduction groupe cible pour les très jeunes travailleurs

Pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, une dispense totale des cotisations patronales de sécurité sociale s’applique pour tous les jeunes jusqu’au 31 décembre de l’année durant laquelle ils ont atteint leurs 18 ans.

Plus d’informations dans le thème Emploi > Mesures d'emploi > Jeunes > Réduction groupe-cible jeunes travailleurs 

3. Nouvelles mesures pour les formateurs

Les victimes de restructurations reçoivent une possibilité supplémentaire de transmettre leur expérience! Cette nouvelle mesure est applicable aux personnes de plus de 45 ans ou aux travailleurs disposant d’au moins 5 ans d’expérience professionnelle qui sont engagés comme formateur ou accompagnateur. Les employeurs qui les engagent peuvent prétendre à une réduction de cotisations de sécurité sociale et les travailleurs activent, de cette façon, leurs allocations de chômage. Le travailleur doit être engagé pendant qu’il est en possession d’une carte de réduction restructurations et ce, entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011.

Plus d’informations dans le thème Emploi > Mesures d'emploi > Jeunes > Formations > La convention pour l'engagement de formateurs ou d'accompagnateurs 

4. Nouvelle réduction groupe cible pour les tuteurs

Les travailleurs qui bénéficient d’au moins 5 ans de passé professionnel et qui ont suivi une formation de tuteur peuvent faire fonction de tuteur pour des jeunes qui suivent un stage. L’employeur peut bénéficier d’une réduction groupe cible de 400 euro par 5 postes de stage. Il faut pour cela conclure une convention avec un établissement d’enseignement ou de formation ou avec un service public de l’emploi ou de la formation professionnelle.

Plus d’informations dans le thème Emploi > Mesures d'emploi > Jeunes > Formations > La réduction groupe-cible pour tuteurs 

5. Nouvelle dispense de l’obligation de premier emploi

Les employeurs qui s’engagent à mettre à disposition des postes de stage sont momentanément dispensé de leur obligation d’engager des jeunes.

Plus d'informations dans le thème > Emploi > Mesures d'emploi > Jeunes > Régime des premiers emplois (plan Rosetta) > Possibilités de dispense en matière d'obligation-jeunes > La dispense partielle sur base d'une création des postes de stages 

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