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Congé-éducation payé: modifications concernant le remboursement et la cotisation patronale

27-10-2009

Le Conseil des ministres du 23 octobre 2009 a  approuvé un projet d’arrêté royal concernant le congé-éducation payé.

Ce projet concerne le remboursement à l’employeur du coût salarial du travailleur qui suit une formation, le montant de ce remboursement ainsi que le taux de la cotisation patronale à ce système.

Concrètement :

  • Le plafond salarial pour le travailleur est indexé : il a été fixé à 2.601 euros pour la période allant du 1er septembre 2009 au 31 août 2010;
  • Le remboursement aux employeurs est indexé : le remboursement est limité à un plafond de 20,81 euros par heure de congé-éducation pour les années scolaires 2008-2009 et 2009-2010;
  • La cotisation patronale est diminuée : la cotisation passe de 0,06% à 0,05% à partir du 4e trimestre 2009 et jusqu’au troisième trimestre 2010 inclus.

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