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Les modifications concernant le fonds de formation titres-services sont entrées en vigueur!

01-09-2009

Les modifications apportées au fonds de formation titres-services, suite à l'arrêté royal du 22 juillet 2009 modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation (Moniteur belge du 5 août), sont d’application à partir de ce 1er septembre.

Les prestataires de formation ont intérêt à prendre le plus rapidement possible connaissance de la réglementation modifiée du fonds de formation. Ils ont en effet à partir d’aujourd’hui  la possibilité de faire approuver leurs formations. Ainsi, ils pourront directement proposer aux entreprises titres-services des formations qui auront été préalablement approuvées. Dès que des formations de prestataires seront approuvées, elles seront publiées sur le site Web.

Pour les entreprises titres-services, il est intéressant de pouvoir alors souscrire directement à une formation déjà approuvée et, une fois la formation terminée, en demander directement le remboursement. Une simplification notable de la procédure ! A côté de cela, il y a encore un certain nombre de plus petites modifications qui n’en sont pas moins importantes pour autant et dont il est préférable de prendre connaissance.

L’entièreté de la mesure avec ses modifications, la procédure et les formulaires de demande mis à jour sont disponibles, tant pour les prestataires de formations que pour les entreprises titres-services, dans le thème Emploi > Fonds de formation titres-services.

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