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Modifications concernant le fonds de formation titres-services

10-08-2009

L’arrêté royal du 22 juillet 2009 modifiant l’arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services a été publié au Moniteur belge le 5 août 2009.
Il ressortait de la première évaluation du fonds de formation titres-services une sous-utilisation du budget prévu. C’est la raison pour laquelle une autre façon de calculer a été adoptée, de sorte que les petites entreprises aient assez de moyens à leur disposition pour organiser une formation à destination de leurs travailleurs. Il est également prévu un budget pour les entreprises qui démarrent.

Ensuite, il est prévu que des formateurs externes puissent introduire une demande d’approbation de formation. Les entreprises agréées pourront alors demander directement le remboursement, dès l’instant qu’une formation sera terminée.

En outre, un certain nombre d’imprécisions dans la pratique sont éliminées : p.ex. mention explicite que l’approbation est valable pour une durée indéterminée, introduction de la demande d’approbation avant le début de la formation, énumération des preuves pour les dossiers de remboursement,…
Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2009. Vous trouverez plus d’informations sur le fonctionnement dans le thème Emploi > Fonds de formation titres-services

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