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Le Pool des marins désormais intégré à la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins

03-07-2009

Depuis le 1er juillet, le Pool des marins de la marine marchande est désormais intégré à la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins. Concrètement, cela signifie que l’institution n’existe plus à partir de cette date et que les missions (passifs, actifs, droits et obligations), ainsi que le personnel sont repris par la Caisse de Secours et de prévoyance en faveur des Marins. Rien ne change en ce qui concerne le droit des marins aux allocations de chômage.

Source : loi programme du 17 juin 2009 (Moniteur belge du 26 juin 2009, ed. 2), articles 17 à 49.

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