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Un « titre-service social » pour les personnes à bas revenus

14-05-2009

La Vice-Première ministre et ministre de l’Emploi, Joëlle Milquet, a annoncé l’approbation ce mardi 12 mai, en commission des Affaires sociales, de la base légale qui permet d’instaurer un système de « titre-service social ».

L’objectif poursuivi par l’instauration de ces « titres-services sociaux » est de permettre à certaines catégories de la population disposant de peu de revenus de pouvoir accéder aux titres-services, grâce à un prix moindre.  Un budget de 1,7 million d’euros est prévu.

Les modalités d’application de ce titre-service social seront précisées dans un projet d’arrêté royal qui sera soumis prochainement au Conseil des ministres. Ce projet d’arrêté royal prévoira notamment que les CPAS recevront un certain nombre de titres-services à distribuer auprès de leurs bénéficiaires et des publics-cibles qu’ils jugent les plus pertinents. Ce nombre sera fixé au prorata du nombre de personnes OMNIO faisant partie de la population de leur commune.

Les bénéficiaires de ce titre-service social pourront acheter les titres-services à un prix inférieur à 4 euros. Ces bénéficiaires seront prioritairement:

  • des familles monoparentales avec de faibles revenus, à savoir les parents isolés qui ont droit à un supplément d'allocations familiales pour familles monoparentales de la part de l’ONAFTS. Il s’agit de familles dont les revenus ne dépassent pas 2.060,91 euros bruts par mois ;
  • des personnes handicapées de grande dépendance ;
  • des personnes âgées bénéficiant de la GRAPA.


Source : communiqué de presse du cabinet de la ministre de l’Emploi

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