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Addendum au Guide pratique pour le Comité pour la prévention et la protection au travail

22-04-2009

L’addendum au Guide pratique pour le Comité pour la prévention et la protection au travail est désormais disponible. Il porte sur les nouvelles compétences octroyées à certains Comités, suite à la transposition en droit belge de la directive européenne relative à l’information et la consultation des travailleurs. Ces compétences concernent des missions d’information et de consultation sur les aspects économiques et financiers de la vie de l’entreprise, sur la situation de l’emploi dans l’entreprise ainsi que sur les décisions susceptibles d’entraîner des modifications importantes dans l’organisation du travail et les contrats de travail. Cet addendum donne une définition précise de ces compétences et des conditions dans lesquelles elles sont confiées aux CPPT. L’addendum se présente comme un chapitre supplémentaire du guide déjà existant, et y sera d’ailleurs intégré lors de sa prochaine édition.
 
L’addendum au Guide pratique pour le Comité pour la prévention et la protection au travail peut être téléchargé ou commandé via le module Publications.

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