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Enfin une commission paritaire pour les professions libérales!

14-04-2009

L'arrêté nommant les membres de la Commission paritaire pour les professions libérales n° 336 a été publié au Moniteur belge du 14 avril 2009. Cela signifie que cette commission paritaire peut maintenant fonctionner, se réunir et les organisations représentées peuvent conclure des conventions collectives de travail.

Pour rappel, les professions libérales qui auparavant relevaient des commissions paritaires n° 100 et 200 relèvent depuis le 10 mars 2008 de cette commission paritaire.

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