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La ministre de l'Emploi annonce la création de 3000 nouveaux emplois en deux ans dans le secteur non marchand

11-02-2009

La Vice-Première ministre et ministre de l’Emploi, Joëlle Milquet, a encore récemment défendu l’idée selon laquelle l’investissement dans le secteur des services qui sont par définition créateurs d’emplois constituait une des réponses complémentaires à la crise de l’emploi qui s’annonce. Il s’agit en outre d’une recommandation claire de la Commission européenne.

Joëlle Milquet annonce donc avoir obtenu ce vendredi 6 février l’approbation de sa proposition par le Conseil des ministres visant à affecter l’augmentation de la dispense de versement de précompte professionnel prévue dans l’Accord interprofessionnel à la création d’emplois dans le secteur non marchand via le financement complémentaire du Maribel social.

Le gouvernement avait en effet décidé, dans le cadre du Plan de relance et sur demande des partenaires sociaux, d’augmenter la dispense de versement de précompte professionnel. La réduction actuelle sera ainsi majorée au 1er juin 2009, elle passera de 0,25 % à 0,75 %. Au 1er janvier 2010, une nouvelle majoration suivra, pour atteindre 1 %.

Le projet d’amendement au projet de loi de relance adopté au Conseil des ministres ce vendredi 6 février vise, dans le secteur non marchand privé, à affecter les moyens financiers équivalents à l’augmentation de la dispense de versement de précompte professionnel dans le secteur non marchand privé à la création d’emplois dans les hôpitaux privés, dans les services des aides familiales et des aides seniors, dans les services d’éducation et d’hébergement, dans le secteur socioculturel, etc.

Concrètement, la somme équivalente à la dispense de versement de précompte professionnel prévue pour 2009 et 2010 sera versée mais affectée immédiatement, pour le secteur non marchand privé, directement au financement des 10 fonds «  Maribel social » qui sont chargés d’affecter cet argent à la création d’emplois.

Grâce à la mesure décidée aujourd’hui, qui constitue un amendement au projet de loi de relance, les dotations des fonds Maribel social seront augmentées de 28 millions d’euros en 2009 et de 72 millions d’euros en 2010.
Ces nouvelles dotations permettront de créer de nombreux emplois dans le secteur non marchand privé. Selon les estimations elles permettront de créer approximativement :

  • 860 emplois en Equivalents Temps Plein en 2009, soit environ 1.363 emplois comptabilisés en personnes physiques compte tenu du taux de temps partiels observé dans le secteur ;
  • 2.174 emplois Equivalents Temps Plein en 2010, soit environ 3.453 emplois comptabilisés en personnes physiques compte tenu du taux de temps partiels observé dans le secteur.

Dans certains fonds Maribel social, ces nouvelles dotations permettront également de faire face aux problèmes de sous financement des emplois maribel existant.

Le système du Maribel social a permis jusqu’à aujourd’hui de financer près de 20.000 équivalents temps plein (19.863) ce qui, étant donné les temps partiels, représente 32.103 travailleurs. Ces emplois se répartissent à concurrence de deux tiers dans le secteur privé et d’un tiers dans le secteur public. C’est ainsi une dotation de 675 millions d’euros qui était affectée en 2008 à l’emploi dans le secteur non marchand.

Pour Joëlle Milquet, le Maribel doit continuer à être particulièrement soutenu, et même renforcé, par le gouvernement pour trois raisons essentielles :

  1. Tout d’abord, c’est la seule réduction de cotisation patronale qui est entièrement reconvertie en création d’emplois. Aujourd’hui, grâce au Maribel social, 32.103 personnes ont un emploi dans le secteur non marchand. Dans le secteur privé, des réductions de cotisations patronales existent également, mais elles ne permettent pas, au contraire du Maribel social, d’assurer la réaffectation complète et intégrale à la création d’emplois supplémentaires. La croissance de l’emploi dans le secteur non marchand est ainsi bien plus importante que dans les autres secteurs.
  2. Ensuite, le Maribel social a particulièrement sa raison d’être dans les secteurs auxquels il s’applique, à savoir des secteurs intensifs en main d’œuvre et à haute valeur humaine. Le Maribel social soutient en effet des secteurs où le facteur humain est particulièrement important. Probablement plus que dans d’autres secteurs, la valeur ajoutée de l’emploi est incontournable et à cet égard, doit être soutenue et renforcée.
  3. Le Maribel social permet enfin de rencontrer deux objectifs majeurs dans la plupart des secteurs concernés, à savoir l’allègement de la pénibilité du travail et l’augmentation de la qualité de services aux bénéficiaires.

Source : communiqué de presse du cabinet de la ministre de l’Emploi

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